Ces exemples proviennent de causes réelles. Auxquelles nous avons personnellement travaillé. Des demandes d'autorisation d’appel aussi bien que des appels. Des requêtes en radiation. De nombreux autres exemples sont disponibles – nous en maintenons une banque de données ainsi que sur support papier, et pouvons vous aider sur demande.
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LTA (Veuve Cliquot Ponsardin, Maison Fondee en 1772 c. Les Boutiques Cliquot Ltee et al.) |
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Appellant’s Factum (Veuve Cliquot Ponsardin, Maison Fondee en 1772 c. Les Boutiques Cliquot Ltee et al.) |
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Demande d'autorisation d'appel: Congrégation des Témoins Jehovah c. Lafontaine: |
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Le défi légal — succès devant la Cour suprême
Mémoire de l'appelant dans un appel de plein droit :
Bell ExpressVu c. Richard Rex et al (disponible en anglais seulement)
BellExpressVu est un de deux fournisseurs, au Canada, de distribution d'émissions de télévision par satellite de radiodiffusion directe (SRD), autorisés et approuvés par le CRTC. Les distributeurs du marché noir captaient des signaux de télévision diffusés ailleurs et les retransmettaient illégalement au Canada, contrairement à la Loi sur la radiodiffusion. Lang Michener (spécifiquement Eugene Meehan) a agi comme co-avocat pour Bell ExpressVu devant la Cour suprême du Canada.
Le jugement intégral est disponible à :
www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/rec/html/bellexp.fr.html
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Le Barreau — Succès devant la Cour suprême
Mémoire de l'intervenant dans un appel de plein droit :
Law Society of Alberta c. Kreiger (disponible en anglais seulement)
Le Barreau de l'Alberta a compétence pour réglementer la conduite de tous les avocats albertains, y compris le droit de discipline, afin de protéger le public. Le procureur général de l'Alberta soutenait que les procureurs du ministère public sont exempts des règlements du Barreau. Le procureur général a eu gain de cause devant la Cour d'appel de l'Alberta. Lang Michener a agi comme correspondant pour le Barreau et, de concert avec Lindsay McDonald , c.r. a Calgary, a produit un mémoire tellement persuasif et compréhensif qu'à l'appel M. McDonald ne fut même pas appelé à parler. Après avoir interrogé les autres parties, la Cour a renversé, du banc, la Cour d'appel de l'Alberta. M. McDonald a eu gain de cause sans même avoir à prononcer un mot.
Le jugement intégral est disponible à :
www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/rec/html/krieger.fr.html
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